Les députés examinent aujourd'hui la proposition de loi sur les gaz de schiste. Une manifestation est organisée devant l'Assemblée pour rappeler aux parlementaires l'hostilité de la société civile à la technique de fracturation hydraulique.
Si le gouvernement et l'UMP pensaient se débarrasser du sujet des gaz de schiste en votant la proposition de loi de Christian Jacob, c'est raté ! Alors que les députés doivent commencer en fin d'après-midi les débats sur la proposition de loi UMP, les opposants se sont donné rendez-vous à 11 heures devant l'Assemblée. Les députés européens José Bové et Michèle Rivasi, le candidat aux primaires d'Europe Ecologie-Les Verts Nicolas Hulot, le député Verts Yves Cochet, mais aussi Danielle Mitterrand, présidente de l'association France Libertés, manifesteront aux côtés des représentants des associations de défense de l'environnement. Objectif : faire pression sur les députés afin qu'ils n'acceptent pas le compromis élaboré en commission sur la manière d'interdire cette technique qui permet de retirer du sous-sol des gaz ou des huiles de schiste.
Le texte initial visait à interdire l'exploration et l'exploitation utilisant la fracturation hydraulique, soit le fait d'envoyer de grandes quantités d'eau additionnée de produits chimiques sous forte pression dans le sous-sol pour faire remonter le gaz. En application du principe de précaution, l'article 2 prévoyait une abrogation des permis de recherche. Estimant qu'il est juridiquement fragile d'abroger une autorisation déjà accordée dans le passé et qui a donné un certain nombre de droits aux industriels, la commission Développement durable a adopté une nouvelle version introduisant une procédure en deux temps. Les titulaires d'un permis auraient deux mois pour informer les autorités sur les techniques qu'ils comptent employer. Si ce rapport n'est pas remis ou s'il est indiqué qu'ils ont recours à la fracturation, les permis seraient alors abrogés. Yves Cochet considère que cette interprétation est fausse alors que l'utilisation du mot abrogation avait le mérite de la clarté. Le nouveau dispositif conduira selon lui les industriels à affirmer dans un premier temps qu'ils n'ont pas recours à la fracturation, afin de gagner du temps avant la présidentielle en espérant que la mobilisation s'affaiblisse. Au PS, si le corapporteur Jean-Paul Chantegay a accepté le compromis sur l'article 2, on souhaite mettre l'accent sur l'encadrement de la recherche et consacrer l'idée qu'il est préférable de miser sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
Le nouveau texte prévoit que le gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport sur l'évolution des techniques. Une manière de laisser le sujet ouvert. Les ingénieurs du ministère de l'Ecologie, qui ont remis un premier avis au gouvernement en mai, avaient souligné la nécessité de permettre quelques opérations de fracturation. Problème : l'acceptabilité sociale est proche de zéro. Il existe même aujourd'hui des comités antigaz de schiste dans les zones où aucun permis n'a été demandé ! Et la réforme du Code minier, programmée dans les mois qui viennent, n'envisage pour l'instant qu'une consultation du public sur Internet.
Une chose est sûre, la prise de parole prévue demain de Jean-Louis Borloo sera très attendue sachant que les permis ont été accordés sous son ministère. Vote du texte prévu dans une semaine, le 17 mai.
Source : Les Échos
Six mois de contestation
Décembre 2010. Les eurodéputés écologistes José Bové et Michèle Rivasi demandent le gel des permis accordés utilisant la technique de fracturation.
Février 2011. Nathalie Kosciusko-Morizet met en place une mission sur les enjeux, dont le rapport définitif est attendu fin mai. Elle prononce avec Eric Besson un moratoire demandant aux industriels de prouver que leurs techniques sont sans danger.
Mars. Le gouvernement évoque une réforme du Code minier et prévoit d'y inclure une consultation du public sur les demandes de permis de recherche alors que la mobilisation des collectifs anti-gaz de schiste se poursuit.
Avril. Après le PS, l'UMP Christian Jacob dépose une proposition de loi dont le vote est décidé en urgence.
Source : Les échos
Commentaires