Le député PS Jean-Yves Le Bouillonnec a dénoncé jeudi une proposition de loi UMP sur le logement visant, selon lui, "à contourner" l'obligation légale de construire 20% de logements sociaux imposée par la loi SRU en vigueur depuis 2000.
"Personne n'est dupe d'une manœuvre déjà tentée à plusieurs reprises et qui repose sur la volonté de certains élus de se soustraire à leurs obligations légales", dénonce le député, spécialiste des questions de logement.
"Ce projet vise à contourner l'obligation légale de construire du logement social", dénonce l'élu du Val-de-Marne.
La proposition de loi du député UMP Jean-Marc Roubaud, et destinée à "faciliter l'accession à la propriété" selon son intitulé, a été déposée la semaine dernière.
"Ne pas comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans ce quota de 20% de logements sociaux obligatoires est un sérieux frein pour les municipalités à pouvoir répondre à l'aspiration forte des Français de devenir propriétaires de leurs logements", écrivent les auteurs de cette proposition de loi, cosignée par une grosse quarantaine de députés UMP.
Pour M. Le Bouillonnec, il s'agit ni plus ni moins que d'une nouvelle "attaque" contre la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants un quota de 20% de logements sociaux.
Source : Afp
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