Le projet de loi sur la "prime" aux salariés dans les entreprises, voulu par le président Nicolas Sarkozy, devrait être débattu à l'Assemblée nationale à partir du 14 juin et au Sénat à partir du 28 juin, a-t-on appris lundi de source gouvernementale.
Le gouvernement souhaite que ce texte, qui prendra la forme d'un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR), soit définitivement adopté par le Parlement à l'issue de la --très probable-- session extraordinaire du Parlement, mi-juillet.
Le gouvernement a décidé d'imposer aux entreprises de plus de 50 salariés le versement d'une prime, si elles versent des dividendes en hausse à leurs actionnaires. Les entreprises plus petites seront seulement "incitées" à le faire.
Source : Afp
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