La réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) annoncée par le gouvernement le 13 avril “n’est pas une suppression de l’ISF”, mais elle “s’en approche”, considère l’économiste Thomas Piketty. “C’est un cadeau fiscal aux plus riches, bien supérieur au bouclier fiscal”, ajoute-t-il. Le bouclier fiscal, qui limite à 50 % des revenus les impôts à acquitter, doit être supprimé parallèlement à la réforme de l’ISF. ll représente une dépense d’environ 700 millions d’euros pour l’Etat, quand l’ISF génère des recettes d’environ 4 milliards d’euros.
Les recettes en moins pour l’Etat : renvoyant au simulateur mis en place sur le site www.revolution-fiscale.fr - ouvert fin janvier parallèlement à la publication du livre “Pour une révolution fiscale” qu’il a co-écrit avec Camille Landais et Emmanuel Saez - M. Piketty estime que “le gouvernement ment sur le chiffrage” de la réforme. “Elle coûtera beaucoup plus cher que ce qu’il prétend”, avance-t-il.
“D’après notre simulation, les recettes de l’ISF vont être divisée par près de 2,5, passant de 4,1 à 1,8 milliards, soit une perte de 2,3 milliards et non de 0,9 comme le prétend le gouvernement”, explique-t-il.
M. Piketty considère que les pertes de recettes “seront encore plus importantes” car le gouvernement “devra lisser” son nouveau barème d’imposition “pour éviter les effets de seuil”.
L’imposition se fera en effet dès le premier euro de patrimoine pour les foyers déclarant plus de 1,3 million d’euros de patrimoine : cela veut dire qu’à un euro au-dessous de cette somme, il n’y aura rien à payer, mais pour un euro de plus on sera soumis à un taux d’impositition de 0,25 %.
Le même effet de seuil existe pour la passage du taux de 0,25 % à 0,5 % à partir de 3 millions d’euros de patrimoine : à un euro en dessous de 3 millions ce sera 0,25 %, à un euro au dessus ce sera 0,5 %.
“En simulant différentes possibilités de barèmes lissés (par exemple en mettant 0,25 % et 0,5 % comme taux marginaux et non comme taux effectifs), on obtient que les recettes de l’ISF seront divisées par un facteur de l’ordre de 3″, indique M. Pyketty.
Les effets pour les contribuables : selon l’économiste, même en tenant compte de la suppression du bouclier fiscal, “la substantielle baisse des taux d’imposition permet un gain dans toutes les tranches de l’actuel barème de l’ISF”.
Il estime ainsi que “les 565 000 foyers” actuellement soumis à l’ISF, c’est-à-dire déclarant un patrimoine net taxable supérieur à 800 000 euros, “gagneraient en moyenne 2 900 euros”.
“280 000 foyers seraient de facto sortis du barème actuel” et ne paieraient plus d’ISF, puisque le seuil d’entrée sera remonté de 800 000 euros à 1,3 million de patrimoine. Les sommes acquittées à ce niveau au titre de l’ISF ne sont pas énormes et le gain moyen serait de 719 euros.
Les près de 210 000 foyers disposant d’un patrimoine compris entre 1,3 million d’euros et 2,5 millions d’euros bénéficieraient d’un gain moyen de plus de 1 700 euros et les 46 000 foyers compris entre 2,5 et 4 millions de patrimoine d’un gain moyen d’un peu plus de 5 500 euros
Mais ce sont surtout les quelque 1 900 foyers déclarant un patrimoine net taxable supérieur à 16 millions d’euros qui seraient gagnants : ils économiseraient “en moyenne plus de 160 000 euros par rapport au système actuel”, selon la simulation.
Source : Le Monde
Commentaires