Les députés ont examiné jeudi en séance le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale.
Les explications de vote et le vote lui-même ne se dérouleront que mardi prochain à l'Assemblée.
La réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre dernier, avait institué le conseiller territorial mais le Conseil constitutionnel en avait censuré la répartition initialement prévue pour six départements français (Meuse, Cantal, Aude, Haute-Garonne, Mayenne et Savoie).
Les Sages avaient fait remarquer que le tableau fixant le nombre d'élus par département aurait dû prendre en compte, dans toute la France, le même ratio entre élus et population avec une marge de tolérance n'excédant pas 20%.
Comme l'a remarqué en séance Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, il s'agissait donc, par ce texte, de "tirer les conséquences des exigences formulées" par les Sages.
Le nombre d'élus pour la Guadeloupe, qui n'avait pas été censuré par le Conseil constitutionnel, a également été revu (à la hausse, de 43 à 45), afin "de tenir compte des particularités de cette région monodépartementale", a aussi expliqué Dominique Perben, rapporteur du projet.
Les changements devraient être minimes puisqu'au total, le nouveau tableau annexé au projet de loi compte un effectif total de 3.493 conseillers territoriaux, soit trois de moins que le tableau censuré.
Les futurs conseillers territoriaux siègeront à partir de 2014 à la fois aux assemblées régionales et départementales.
A la faveur de ce texte, les députés de l'opposition ont tenté, en vain, de s'opposer à la création des conseillers territoriaux, "ces élus hybrides, mi-conseillers généraux, mi-conseillers régionaux".
Le socialiste Alain Rousset a fait valoir que ce texte "n'apportera rien à la modernisation de notre pays", tandis que son collègue Bernard Roman a remarqué que le gouvernement était "en train de rayer d'un trait de plume tout ce qui a été fait en matière de décentralisation depuis 1986".
Source : Afp
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