L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi rectifiant après la censure du Conseil constitutionnel le nombre des conseillers territoriaux par département et par région dans le cadre de la réforme territoriale.
Le texte, voté par 297 voix contre 218, doit désormais être examiné par le Sénat.
La réforme des collectivités territoriales, définitivement votée en décembre par le Parlement, avait institué le conseiller territorial mais les Sages avaient censuré la répartition prévue dans six départements (Meuse, Cantal, Aude, Haute-Garonne, Mayenne et Savoie).
Ils avaient fait remarquer que le tableau fixant le nombre d'élus par département aurait dû prendre en compte, dans toute la France, le même ratio entre élus et population, avec une marge de tolérance n'excédant pas 20%.
Le nombre d'élus pour la Guadeloupe, non censuré, a lui aussi été revu (à la hausse, de 43 à 45) afin "de tenir compte des particularités de cette région monodépartementale", selon le rapporteur UMP du texte, Dominique Perben.
In fine, les changements sont minimes puisqu'au total, le nouveau tableau annexé au projet de loi compte un effectif total de 3.493 conseillers territoriaux, soit trois de moins que celui censuré.
Les futurs conseillers territoriaux siégeront à partir de 2014 à la fois aux assemblées régionales et départementales.
Bernard Derosier (PS) a réaffirmé son opposition à ce texte qui "met à mal la démocratie locale".
"La majorité redécoupe une fois de plus la carte électorale pour tenter de s'offrir des élus en plus", a fustigé François de Rugy (Europe Ecologie-Les Verts) en déplorant une répartition toujours "inéquitable", avec des "déséquilibres qui s'observent aux niveaux régional comme départemental".
Un conseiller territorial de Loire-Atlantique, département de gauche, a-t-il souligné, représentera "5.000 habitants de plus" qu'en Mayenne, bastion de droite.
Claude Bodin (UMP) n'a émis "aucune réserve" sur ce texte, qui "ne fait qu'opérer les ajustements rendus nécessaires par l'avis du Conseil constitutionnel, rien de plus".
Cette réforme va "à contresens de l'histoire", a réagi dans un communiqué le président PS du Conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, pour qui "la gauche se fera un honneur", si elle gagne en 2012, "de revenir sur ce mauvais texte".
Source : Afp
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