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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion d’un projet de loi de 2 propositions de loi :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (nos 3385-3386-3401) - voir le dossier
- proposition de loi relative au prix du livre numérique (no 3380) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3238-3293) - voir le dossier
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :
- sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (nos 3176-3335) - voir le dossier
- sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (nos 3297-3394) - voir le dossier
- sur la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement (nos 3294-3393) - voir le dossier
Débats :
- sur les autorités administratives indépendantes
- sur la mise en œuvre des décisions du Conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009
- sur la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques
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