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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion de 6 propositions de loi :
- proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (no 3301) - voir le dossier
- proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (nos 3176-3335) - voir le dossier
- proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (nos 2977-3331) - voir le dossier
- proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, et tendant à assurer la transparence dans la délivrance des permis de recherches et des concessions (no 3283) - voir le dossier
- proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (no 3297) - voir le dossier
- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement (no 3294) - voir le dossier
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :
- sur la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (no 3301) - voir le dossier
- sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (nos 3253-3329-3330-3333) - voir le dossier
- sur le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (nos 3235-3332) - voir le dossier
- projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Débats :
- sur la formation et l'emploi des jeunes
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