La proposition de loi UMP/PS pour plus de transparence sur les sondages politiques, adoptée au Sénat, sera examinée le 1er juin par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
"Tout le monde souhaitait que cela se passe assez rapidement", a commenté le rapporteur de la proposition de loi, Etienne Blanc (UMP). "Nous avons auditionné tous les instituts de sondage", a-t-il expliqué à l'AFP.
Etienne Blanc a prévenu que le texte, coproduit par des sénateurs UMP, Hugues Portelli, et socialiste, Jean-Pierre Sueur, serait "amendé" en raison "de problèmes constitutionnels majeurs". Mais, "l'esprit du texte, la transparence, la sincérité, l'objectivité est là", a-t-il ajouté.
Le gouvernement avait estimé il y a quelques semaines que l'examen de cette PPL n'était pas prioritaire. Le groupe PS avait réclamé solennellement son inscription à l'ordre du jour après les études Harris Interactive controversées, qui plaçaient Marine Le Pen (FN) en tête des intentions de vote du premier tour de la présidentielle.
Le président du groupe UMP, Christian Jacob, avait demandé début mars au président de la commission des Lois d'enclencher le processus en faisant désigner un rapporteur.
Aucune date n'est prévue pour son examen en séance publique.
Les groupes peuvent inscrire un texte à l'ordre du jour de leur "niche parlementaire" (séance réservée à chacun des groupes). La prochaine niche "de début juin" pour l'UMP est "pleine" et la prochaine est "en novembre", a-t-on appris auprès du groupe UMP.
Le texte s'articule autour de trois pistes : rendre les sondages politiques plus sincères et plus transparents, apporter davantage de cohérence à la législation actuelle, renforcer l'efficacité de la Commission des sondages.
Elle prévoit l'interdiction de rémunération des sondages politiques et la publication des critères de redressement.
Source : Afp
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