Les services de secours pourront demander aux incendiaires involontaires le remboursement des frais de leur intervention, selon une proposition de loi UMP adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture, qualifiée de "démagogique" par la gauche.
Le député UMP Bernard Deflesselles a rappelé mardi qu'il voulait "permettre aux Services départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire".
Le député des Bouches-du-Rhône vise les incendiaires involontaires puisque la loi "permet actuellement aux SDIS de se constituer partie civile en vue de demander à l'auteur d'un incendie volontaire une réparation correspondant au montant des frais de secours qu'ils ont engagés pour lutter contre l'incendie".
L'élu méridional "souhaite que le texte, qui sera examiné au Sénat le 30 juin prochain, voie son adoption définitive avant la période estivale".
Il a reçu lundi lors des débats lundi le soutien du ministre de l'Intérieur, Claude Guéant : "L'État, et surtout les collectivités territoriales et les SDIS, doivent mettre en place des moyens budgétaires considérables pour lutter contre ce fléau. (...) Cette proposition de loi permettra de donner ce signal fort".
L'opposition a voté contre : "Cette proposition de loi est démagogique parce qu'inapplicable. Je ne crois pas aux boucs émissaires, et je crains que ce texte ne remette en cause la gratuité des secours au public", a dit le député socialiste Jean-Paul Bacquet, qui a évoqué les accidents de barbecue.
La PPL "permet à l'État et aux collectivités de se décharger de leurs missions de service public, a déclaré le député communiste André Chassaigne. Le problème de fond est le désengagement de l'État".
Source : Afp
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