Les entreprises de moins de cinquante salariés pourront conclure un accord d'intéressement pour leurs salariés pour une durée d'un an, selon un amendement UMP voté mardi en commission à l'Assemblée dans le cadre du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale.
Ce texte est consacré au dispositif de prime obligatoire aux salariés dans les entreprises d'au moins 50 personnes versant des dividendes en hausse, rejeté à la fois par le patronat et par les syndicats.
Le rapporteur du projet de loi Yves Bur (UMP) a admis que "la différence de traitement" des salariés des entreprises plus petites pourrait être mal perçue.
D'où l'amendement d'Alain Joyandet, qui fait valoir que "le délai de trois ans exigé (en vigueur actuellement, ndlr) pour tout accord d'intéressement peut s'avérer dissuasif pour des PME ayant une visibilité très faible dans leurs secteurs d'activité".
Dans les rangs du PS, Jean Mallot a marqué son "désaccord fondamental" avec ce texte, le qualifiant de "miroir aux alouettes". Le dispositif s'applique aux entreprises ayant versé des dividendes en augmentation par rapport à la moyenne des deux années précédentes, qui bénéficieront, en échange de la prime consentie, d'exonérations de cotisations patronales et salariales dans la limite de 1.200 euros par salarié et par an.
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a expliqué que "la logique" de cette prime était "la justice" et "l'équité" entre les salariés et leurs entreprises et "non une logique de pouvoir d'achat", selon une source parlementaire.
"Vous vous drapez dans un manteau de justice alors que la vraie question est celle des salaires", a protesté Jacqueline Fraysse (ex-PCF), évoquant "un cadeau royal aux entreprises les plus riches".
Le Nouveau Centre a estimé que la prime devrait se calculer en fonction non des dividendes versés mais du chiffre d'affaires ou du bénéfice de l'entreprise. Un de leurs amendements ouvrant le dispositif de la prime aux entreprises de moins de 50 salariés a été repoussé.
Le montant de cette prime, dont le principe avait été annoncé dans une certaine confusion mi-avril, sera fixé par la négociation.
Source : Afp
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