L'Assemblée a adopté samedi à l'unanimité l'abrogation du bouclier fiscal instauré par Nicolas Sarkozy en 2007 juste après son élection, la gauche demandant en vain que cette mesure soit effective dès cette année.
Tous les députés présents en séance ont voté la fin du bouclier qui plafonne l'impôt d'un contribuable à 50% de ses revenus (77 voix pour, aucune voix contre).
Le ministre du Budget, François Baroin, a résumé sa philosophie de la réforme de la fiscalité sur les patrimoines: faire coïncider une mesure de "justice sociale", la suppression du bouclier, avec une mesure de "justice fiscale", l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), voté vendredi matin.
La gauche protestait contre le bouclier depuis son instauration, et a présenté des amendements pour demander sa suppression immédiate.
"2h40 du matin, décès du bouclier fiscal. Mais les Français continueront à le payer jusqu'en 2014", a résumé sur Twitter la député PS Sandrine Mazetier.
"L'année prochaine, le bouclier fiscal occasionnera encore une dépense fiscale de 550 millions d'euros et 200 millions d'euros en 2013", a estimé le président PS de la commission des Finances Jérôme Cahuzac.
Pour sa part, le député app.PCF Jean-Pierre Brard n'a cessé de demander au ministre du Budget combien Liliane Bettencourt paierait d'impôts à l'issue de cette réforme.
Source : Afp
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