Depuis 2008, le taux réduit de TVA s’applique à la vente de chevaux et a certaines prestations de service de la filière équine. La Commission Européenne a décidé de remettre en cause celui-ci et de ne plus considérer le cheval comme produit agricole car seuls les animaux destinés à la consommation humaine peuvent prétendre à ce taux minoré.
Le 3 mars dernier la Cour de Justice de l’Union Européenne a établi dans un arrêt que le taux réduit appliqué aux livraisons, importations et acquisitions de chevaux était contraire au droit.
Ainsi, la France, à l’instar de nombreux autres pays européens, risque d’être traduite devant la justice.
La filière équine n’a de cesse de démontrer toute la légitimité de l’application du taux de TVA à 5.5 %, dont l’augmentation fragiliserait notamment les centres équestres, qui sont des très petites entreprises.
Guy CHAMBEFORT a interpellé le 1er Ministre François Fillon et le Ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité …afin de solliciter une intervention de leur part.
Le 27 mai par courrier le 1er Ministre apportait une réponse à la demande.
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