Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer a annoncé que les députés débattront et voteront le 12 juillet sur l'intervention française en Libye pour autoriser ou non sa prolongation au-delà de quatre mois, comme le prévoit la Constitution. L'article 35 de la Loi fondamentale stipule que "lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement". En cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat, le gouvernement "peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort". La France est engagée en Libye, pour la mise en œuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Onu, depuis près de trois mois dans le cadre d'une coalition internationale. Paris estime que ses armées ont démontré leur capacité à conduire ce type d'opération, malgré l'incertitude que fait peser l'impasse politique sur la durée du conflit.
Ces séances auront lieu le mardi 12 juillet à 15h00 à l'Assemblée et à 18h00 au Sénat. Elles se dérouleront pendant la session extraordinaire du Parlement qui se tiendra du 1er au 13 juillet, le président de la République, Nicolas Sarkozy, ayant signé mardi le décret de convocation.
L'intervention de la coalition contre les troupes de Mouammar Kadhafi a commencé le 19 mars dernier.
Source : RTL
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