Le Parlement a adopté définitivement mercredi, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale.
Le Sénat ayant voté sans le modifier le texte déjà voté le 5 mai par l'Assemblée nationale l'adoption devient définitive.
La réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre dernier, a institué le conseiller territorial mais le Conseil constitutionnel en avait censuré la répartition initialement prévue pour six départements français (Meuse, Cantal, Aude, Haute-Garonne, Mayenne et Savoie).
Les Sages avaient fait remarquer que le tableau fixant le nombre d'élus par département aurait dû prendre en compte, dans toute la France, le même ratio entre élus et population avec une marge de tolérance n'excédant pas 20%.
Le nombre d'élus pour la Guadeloupe, qui n'avait pas été censuré par le Conseil constitutionnel, a également été revu (à la hausse, de 43 à 45), afin "de tenir compte des particularités de cette région monodépartementale", a aussi expliqué Dominique Perben, rapporteur du projet.
Les changements devraient être minimes puisqu'au total le nouveau tableau annexé au projet de loi compte un effectif total de 3.493 conseillers territoriaux, soit trois de moins que le tableau censuré.
Les futurs conseillers territoriaux siègeront à partir de 2014 à la fois aux assemblées régionales et départementales
Source : Afp
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