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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion de 3 projets de loi d’une proposition de loi :
- projet de loi relatif à la bioéthique
- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (no 3452) - voir le dossier
- projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
Explications de vote et vote, par scrutin public :
- sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (nos 3459-3513) - voir le dossier
- sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (nos 3369-3512-3519) - voir le dossier
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