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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion d’un projet de loi de 5 propositions de loi :
- projet de loi de finances rectificative pour 2011 (no 3406) - voir le dossier
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux (nos 3396-3464) - voir le dossier
- proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (nos 586-3462) - voir le dossier
- proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (nos 3439-3456) - voir le dossier
- proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire (nos 3218-3458) - voir le dossier
- proposition de loi simplifiant le vote par procuration (nos 3374-3461) - voir le dossier
- proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (no 3395) - voir le dossier
- Éloge funèbre de Françoise OLIVIER-COUPEAU
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