L'Assemblée a adopté jeudi en seconde lecture la proposition de loi (PPL) qui complète la loi Bachelot de 2009 sur la réforme du système de santé (HPST), avec la suppression des contraintes incitant les médecins à exercer dans des déserts médicaux.
"Le texte permet de renforcer l’attractivité de la médecine libérale de premier recours. Les professionnels de santé souhaitaient des mesures simples, pragmatiques et efficaces pour faciliter l’exercice médical et paramédical de proximité", a déclaré le ministre de la Santé, Xavier Bertrand.
L'opposition a de nouveau déploré que la PPL supprime le "contrat santé solidarité", qui prévoyait des pénalités financières à l'encontre des généralistes de zones dites "surdotées" refusant de prêter ponctuellement main forte dans les déserts médicaux.
"Dans 61% des cantons français, la mortalité prématurée augmente. Le risque de mourir peut varier du simple au double en quelques kilomètres", selon Catherine Lemorton (PS), citant un livre, "Les inégalités de santé dans les territoires français".
L'opposition a aussi dénoncé un texte "fourre-tout" qui aborde une large gamme de sujets.
L'Assemblée a adopté un amendement du gouvernement qui précise que la mutualisation des risques encourus par les médecins libéraux - pour les sinistres les plus élevés - sera applicable dès le 1er janvier 2012 "à tous les accidents médicaux qui ont fait l'objet d'une réclamation", quelle que soit leur date.
Lionel Tardy (UMP) et Catherine Lemorton (PS) ont demandé le rétablissement d'un article du texte qui entendait prévenir les conflits d'intérêt "notamment entre les experts et les industries de la Santé". Cet article a été supprimé par le Sénat.
Xavier Bertrand leur a demandé de patienter jusqu'au 1er août, jour où il présentera en conseil des ministres son projet de réforme du médicament après l'affaire du Médiator.
L'article 1 de cette PPL du sénateur Jean-Pierre Fourcade (UMP) prévoit la création de "sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires" pour regrouper les professionnels de santé.
La réforme de la biologie médicale a été un autre point de friction. Introduite par l'Assemblée en première lecture, elle permet notamment à des infirmiers de faire des prélèvements lorsque cette opération ne peut pas être réalisée dans un laboratoire…
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