9h45 : séance publique
- CMP du le projet de loi organique sur les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution
- CMP sur le projet de loi collectivités de Guyane et de Martinique
- CMP sur le projet de loi organique sur le fonctionnement des institutions de la Polynésie française
11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
· Questions au gouvernement
· Travaux parlementaires
- Débat (suivi d'un vote) sur l'intervention des forces armées en Lybie : Bernard Cazeneuve,
- Nouvelle lecture du projet de loi, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles : Jean-Michel Clément,
- Conclusions de la CMP sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital : Christian Paul,
- Point sur la mission d'information sur les agences sanitaires : Catherine LEMORTON,
- Point sur le bilan d'application de la loi portant réforme des retraites : Michel ISSINDOU
15h00 : Séance publique
- Déclaration, débat et vote sur l’intervention des forces armées en Libye,
- Nouvelle lecture sur le projet de loi répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
17h00 : Commission de la Défense
- Examen du rapport d’information sur les actions civilo-militaires
- Examen du rapport d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la défense pour 2010
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 13 juillet 2011
10h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Examen du rapport d’information sur les PME et la défense
- Examen du rapport d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
· Questions au gouvernement
· Travaux parlementaires
- Choix des textes ou débats à inscrire à l'ordre du jour de la journée réservée SRC du 6 octobre,
- Suite de l'ordre du jour de la veille,
- Eventuellement : CMP sur la PPL modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
15h00 : Questions au Gouvernement
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