Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac, préconise un plafonnement de l'avantage fiscal pour un emploi à domicile, alors que le député UMP Jérôme Chartier défend ce dispositif, dans des interviews publiées lundi dans Le Parisien.
"On devra en conserver le principe pour préserver l'emploi mais mieux apprécier l'effort fiscal", explique Jérôme Cahuzac qui juge "excessif" le coût de cette niche "par rapport au service rendu à la collectivité".
Jérôme Cahuzac préconise de plafonner l'avantage à "15.000 euros au lieu, comme actuellement, de 18.000 euros majorés de 6% du revenu fiscal du foyer". "Cette référence au foyer fiscal permet à une minorité de contribuables de défiscaliser des centaines de milliers d'euros par an", argumente-t-il.
Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), dont l'AFP a eu copie dimanche, dénonce l'efficacité de certaines niches fiscales et sociales, parmi lesquelles celle sur les emplois à domicile, l'abattement sur les retraites, l'investissement en outre-mer et en Corse.
En revanche, Jérôme Chartier, membre de la commission des Finances, estime que toucher à cette niche fiscale est "la dernière chose à faire pour réaliser des économies". "Le contexte économique et les mauvais chiffres du chômage doivent rendre prudente toute initiative pénalisant l'emploi ou l'investissement", justifie-t-il.
Jérôme Chartier présentera lors du débat budgétaire des "propositions" visant des niches peu efficaces, comme "l'abattement d'impôt sur la plus value de la vente d'un cheval de course, la TVA réduite pour certains spectacles ou encore l'exonération d'impôt octroyée à certaines entreprises pour financer la formation de leur repreneur".
Lundi matin, la ministre du Budget Valérie Pécresse a assuré que le gouvernement allait préserver les niches fiscales sur l'emploi à domicile et sur les retraites.
Source : Afp
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