Fait très rare, la commission de la Défense de l'Assemblée, saisie pour avis, s'est prononcée à une large majorité contre la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti sur l'encadrement militaire des mineurs délinquants.
Cette proposition de loi qui vise à "instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants", d'une durée comprise entre quatre et six mois, doit passer en commission des Lois la semaine prochaine avant d'être examinée en séance publique par les députés le 4 octobre.
La proposition d'un service encadré avait reçu le soutien officiel de Nicolas Sarkozy lors d'une visite du chef de l'Etat le 13 septembre à la nouvelle prison de Réau (Seine-et-Marne). Initialement, le député envisageait de réserver cet encadrement aux mineurs en état de récidive ou de réitération.
La commission à laquelle j’ai participé a estimé qu’il n était pas souhaitable d'envoyer dans les centres d’information des établissements publics d’insertions(EPIDE) des mineurs délinquants. Actuellement ces centres ne reçoivent que des volontaires qui souhaitent reprendre une formation dans ces établissements.
Le texte a été repoussé par une écrasante majorité".2 Députés ont voté pour le texte quand 12 (du groupe SRC, GDR, et certains UMP) se sont opposés et 5 se sont abstenus.
"Les députés UMP n'ont même pas daigné la soutenir.
"C'est la première fois qu'un texte est rejeté en dix ans a même rappelé Guy Teissier (UMP), qui a précisé s'être lui-même abstenu.
Guy Chambefort
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