Les députés français ont entériné mercredi par 163 voix contre 97, plusieurs dispositions du programme d'austérité gouvernemental et le deuxième plan d'aide à la Grèce.
Les groupes UMP et du Nouveau centre ont voté pour ce projet de loi de finances rectificative. L'opposition a voté contre. Les socialistes s'abstenant sur le volet relatif au plan d'aide à la Grèce. L'ancien ministre PS du Budget Henri Emmanuelli a expliqué que les socialistes souhaitaient montrer leur solidarité à la Grèce", mais émettaient « des doutes très, très forts (...) » car selon lui, « si les marchés sont si hiératiques, c'est qu'ils ont du mal à croire que le scénario du 21 juillet est applicable ».
Ce texte présenté par François Baroin, le ministre de l'Economie, et Valérie Pécresse, ministre du Budget, prévoit le relèvement de 12,5 à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, l'augmentation des taxes sur les conventions d'assurance santé.
Sur le plan de rigueur, le gouvernement est revenu sur plusieurs dispositions, notamment la suppression de la hausse de la TVA sur les parcs à thème et l'assouplissement de la taxation des plus-values immobilières sur les résidences secondaires.
Pour compenser ces pertes de recettes, le gouvernement a décidé de supprimer le régime du bénéfice mondial consolidé qui permet de déduire des bénéfices de la maison mère française, les déficits de ses filiales à l'étranger. Il instaure également une taxe de 2% sur les nuitées dans les hôtels de luxe d'un montant supérieur ou égal à 200 euros.
Le Député PS, Pierre-Alain Muet (PS) a qualifié, d'"incantation" la politique de réduction de déficit public du gouvernement. Il regrette l’injustice de la politique économique de ce dernier et juge inefficace le plan établi. Le député François Hollande, a dénoncé un "plan incohérent et injuste qui ne permettra pas de redresser les finances publiques".
A l'issue de l'examen de ce collectif par les députés, le déficit prévisionnel de l'Etat pour 2011 s'élève à 95,5 milliards d'euros, soit une aggravation de 3,2 milliards d'euros par rapport au précédent collectif de juin dernier.
Le déficit initial prévu dans le budget 2011 voté en décembre dernier s'élevait à 91,6 milliards d'euros.
Ce texte sera examiné par le Sénat jeudi
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