L'alourdissement controversé de la taxation des complémentaires santé, mutuelles ou assureurs privés, a été adopté définitivement jeudi par le parlement après un ultime vote du Sénat.
Le Sénat a adopté par 170 voix contre 154 sans la modifier, cette mesure du plan de rigueur gouvernemental annoncé le 24 août, votée mercredi par l'Assemblée nationale.
Le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les "contrats solidaires et responsables", qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé, va passer de 3,5% à 7%.
La gauche a vivement combattu la disposition dont elle demandé en vain la suppression. Elle la considère comme "injuste" et "pénalisante pour les classes populaires et moyennes".
Seule voix discordante à droite, le sénateur UMP Alain Fouché, qui avait déposé un amendement demandant l'annulation de la hausse, a finalement retiré son amendement.
Les classes moyennes et les classes populaires qui étaient soi-disant épargnées se voient ponctionner d’un milliard supplémentaire. C’est cinq fois plus que la taxe sur les grandes fortunes selon Jean Marc Ayrault Député PS.
Ce nouvel impôt sur la santé vient s’ajouter à la cascade de franchises médicales, de déremboursements ou de forfaits qui depuis cinq ans font office de cataplasmes sur la dette sociale. Les Français endurent ainsi une double peine. D’un côté, un nouveau coup de rabot sur leur pouvoir d’achat déjà grevé par la stagnation des salaires et par la trentaine de taxes nouvelles qui ont jalonné le quinquennat. De l’autre, un accès aux soins de plus et en plus coûteux et inégalitaire. 50% des dépenses courantes de santé sont désormais à la charge des patients. La médecine est en train de devenir un luxe.
Le ministre demande avec une naïveté touchante que les mutuelles ne répercutent pas la hausse de la taxe sur leurs assurés. Il nous avait fait le même coup pour Total et l’augmentation des prix de l’essence. A la fin, les Français ont payé.
Cette taxation accrue va rapporter à l'Etat 100 millions d'euros à partir de 2011 puis 1,1 milliard en année pleine, selon les calculs du gouvernement.
Le gouvernement fait valoir que ces contrats qui bénéficiaient jusqu'ici d'une fiscalité dérogatoire doivent être plus lourdement taxés puisqu'ils représentent environ 90% des contrats santé.
La santé devient un luxe
Source : Afp
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