La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement, présenté par une cinquantaine de députés de la majorité, supprimant le relèvement du taux de TVA dans les parcs à thème, selon des sources parlementaires.
Cette hausse de la TVA, de 5,5% à 19,6%, fait partie de la première salve des mesures du plan de rigueur que le gouvernement compte faire adopter dès 2011 dans le cadre d'un collectif budgétaire. Pour être adopté par l'Assemblée, l'amendement devra aussi être voté mardi prochain en séance publique.
Cet amendement de suppression, initié par le député et dirigeant de l'UMP Hervé Novelli, a été voté à l'unanimité, selon Yves Censi, vice-président UMP de la commission des Finances. Depuis son annonce dans le cadre du plan de rigueur gouvernemental, la mesure était contestée à droite et à gauche.
En tout état de cause, selon des sources parlementaires, le parc Eurodisney n'aurait sans doute pas été concerné. En vertu d'un accord signé en 1987 entre le parc et l'Etat, et qui lie l'Etat, ce dernier s'était engagé à appliquer un taux de TVA de 5,5% au parc d'attraction.
"C'est une mesure inopportune, avec une rentabilité de 8 millions d'euros pour 2011 (90 millions d'euros en année pleine, ndlr) qui risque de porter atteinte à l'équilibre d'exploitation des parcs et à l'emploi saisonnier des jeunes", a fait valoir le député UMP Michel Bouvard (UMP), selon une source parlementaire. Chantal Brunel (UMP) a elle mis en garde contre l'impact "sur l'emploi, les classes moyennes et les investissements".
François de Rugy (Europe Ecologie-Les Verts) a dénoncé "une mesure technocratique".
Premier à se "révolter" en fin de semaine dernière, Philippe de Villiers, fondateur du parc du Puy-du-Fou (Vendée), a demandé mercredi à Nicolas Sarkozy de retirer la mesure de hausse de TVA, dans un courrier transmis à l'AFP.
D'autres personnalités étaient aussi montées au créneau, parmi lesquelles Jean-Pierre Raffarin, élu de la Vienne, département du Futuroscope, et Hervé Novelli, secrétaire général adjoint du parti présidentiel.
Lors de l'audition à huis clos, mercredi à la mi-journée, la ministre du budget, Valérie Pécresse avait expliqué que ce taux réduit de TVA avait été décidé alors que le secteur était "embryonnaire et le modèle économique incertain", selon une source parlementaire. Et que du coup, son application n'était plus justifiée.
Interrogé sur ce sujet à la sortie de son audition par la commission des Finances, le ministre de l'Economie, François Baroin, avait lui botté en touche et renvoyé au "débat parlementaire".
Source : Afp
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