La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a voté mercredi une proposition de loi socialiste interdisant l'usage du bisphénol A dans tous les contenants alimentaires, a annoncé l'auteur de la proposition, le député PS Gérard Bapt.
Cette proposition, qui fait suite à l'interdiction en 2010 des biberons contenant du bisphénol A, n'a suscité aucun vote défavorable au sein de la commission, seulement des votes favorables, et des abstentions UMP, selon des sources parlementaires concordantes.
Pour Gérard Bapt, ce "grand pas en avant a été favorisé" par la sortie mardi d'un rapport de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) jugeant nécessaire de remplacer "sans tarder" le bisphénol A, utilisé pour fabriquer de très nombreux plastiques, en priorité dans les matériaux au contact des aliments.
La proposition de loi, visant à suspendre à partir du 1er janvier 2014 la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A, sera soumise aux députés dans l'hémicycle le 6 octobre, lors d'une journée dédiée à des propositions de loi socialistes.
"Je ne vois pas comment le ministre de la Santé pourra s'opposer à ce vote", a ajouté Gérard Bapt. "L'absence d'opposition au sein de la commission prouve que le mouvement initié, là encore, par des lanceurs d'alerte, va se traduire par des mesures législatives", a-t-il jugé.
Le délai d'entrée en vigueur de la proposition, fixé au 1er janvier 2014, vise à permettre "aux industriels de finir de mettre au point des substituts au bisphénol A et aux scientifiques de démontrer leur innocuité, comme le recommande le rapport de l'Anses paru mardi", a souligné la rapporteure de la proposition, Michèle Delaunay (PS), députée de la Gironde.
"La proposition vise à ce qu'il n'y ait plus de contamination par voie alimentaire au bisphénol pour les femmes enceintes, les jeunes enfants et la population en général", a expliqué Gérard Bapt, député de Haute-Garonne et cardiologue.
D'ici début 2014, Mme Delaunay a affirmé avoir "rallié la majorité à la décision d'imposer que les produits alimentaires dont le contenant comporte du bisphénol A soient porteurs d'un avertissement les déconseillant aux femmes enceintes et allaitantes et aux enfants de moins de trois ans".
Mardi, peu après la publication du rapport de l'Anses, la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, s'était déclarée favorable à un étiquetage obligatoire "très rapidement" des produits contenant du BPA qui sont en contact avec les populations.
Elle avait aussi proposé "l'interdiction de l'usage dès qu'il y a des produits de substitution" et qu'on s'est assuré de leur innocuité.
Selon l'Anses, le bisphénol A se trouve dans "près d'une soixantaine de secteurs d'activité" (conditionnements d'aliments et boissons, jouets et articles de puériculture, tickets de caisse des supermarchés et matériel médical) et sa consommation est "en augmentation régulière".
Source : Afp
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