C'était une proposition de loi déposée par le groupe socialiste et les Verts, visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, huiles et gaz de schiste. L'Assemblée nationale et l'a rejetée mardi, par 269 voix contre 191. La majorité UMP-Nouveau centre (NC) de l'Assemblée ont voté contre.
Les auteurs de la proposition de loi rejetée mardi estiment que la précédente loi du 13 juillet 2010 "a manqué ses objectifs" et qu'elle n'est pas suffisamment précise quand à l'abrogation des permis accordés.
Au delà de l'interdiction de pouvoir continuer à chercher du gaz de schiste, la proposition déposée le 6 octobre dernier par Jean-Marc Ayrault (président du groupe PS à l'Assemblée) et Yves Cochet (président des Verts), le texte voulait aussi abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier.
C'est la pollution des nappes phréatiques suite aux forages qui suscite le plus d'inquiétude dans le camp socialiste et écologiste.
Le Sénat examinera à son tour le texte. Mais le dernier mot reviendra à l'Assemblée Nationale.
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