Le PS, les Verts et le Parti de Gauche ont défendu jeudi à l'Assemblée une proposition de loi interdisant toute exploration ou exploitation des gaz et huile de schiste, le gouvernement jugeant le texte "inutile" trois mois après l'adoption d'une proposition de loi UMP.
Le vote sur ce texte interviendra mardi prochain.
La proposition de la gauche vise à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à définir la notion d'hydocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier.
Nicolas Sarkozy a confirmé mardi dans le Gard l'abrogation de trois permis d'exploitation de gaz de schiste par fracturation hydraulique dans le sud, comme le gouvernement l'avait annoncé la veille.
Généralement, les textes présentés par un groupe de l'opposition lors de sa "niche" mensuelle, selon l'expression du jargon parlementaire, sont rejetés par la majorité.
Le rapporteur de la commission du développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS), a critiqué la loi Jacob du 13 juillet comme "incompréhensible, aux effets juridiques aléatoires" et assuré que les "industriels la contournent allègrement".
"Le gouvernement a voulu interdire la fracturation hydraulique, nous, nous voulons interdire l'exploration-exploitation" car "bien d'autres techniques existent", a ajouté Germinal Peiro (PS).
Pour Yves Cochet (EELV) ou Martine Billard (PG), il est nécessaire d'interdire l'exploration et l'exploitation notamment pour entamer une "transition énergétique".
La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a reproché à l'opposition d'"encombrer l'ordre du jour avec des propositions sur des sujets déjà tranchés", critiquant un "texte très politique, inutile et créant de l'insécurité juridique".
Le président de la commission du développement durable, Serge Grouard (UMP), a épinglé une "proposition de loi surnuméraire", soupçonnant la gauche de vouloir "raviver les inquiétudes". Pour Philippe Folliot (NC), "nous ne pouvons rester figés sur nos peurs".
"Nous sommes l'un des rares pays du monde à avoir interdit la fracturation hydraulique", a souligné Michel Havard (UMP), en référence à la loi Jacob.
C'est au titre de cette loi que le gouvernement a annulé lundi trois permis de recherche de gaz de schiste accordés à Total et à l'américain Schuepbach.
"Nous nous réjouissons, mais nous nous interrogeons sur les raisons objectives d'abroger ces permis-là et pas les autres", a souligné Philippe Martin (PS).
"Madame la ministre, vous avez revêtu la toge du démineur avant l'entrée en scène du président de la République dans le sud de la France" mais l'abrogation de ces trois permis "tient davantage d'une scène de comédie dell'arte que de l'acte final de cette tragédie ratée", a lancé André Chassaigne (PCF).
Source : Afp
Commentaires