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Discussion de projets et propositions de loi :
- proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nos 3707-3763-3777) - voir le dossier
- proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (nos 3706-3724-3726-3766) - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508-3632) - voir le dossier
- sur la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier (nos 3690-3768) - voir le dossier
- sur la proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (nos 3693-3776) - voir le dossier
- sur la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (nos 3574-3767) - voir le dossier
- sur la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (nos 3584-3773) - voir le dossier
- sur la proposition de loi portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges (nos 3691-3774) - voir le dossier
- Débat préalable au Conseil européen
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