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Discussion du projet de loi de finances :
- seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : voir le dossier - suite
- Recherche et enseignement supérieur
- Ecologie, développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) ; Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs (compte spécial) ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (compte spécial).
- Politique des territoires ; Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) ; Immigration, asile et intégration ; Sécurité ; Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)
- Anciens combattants
- Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (compte spécial).
- Économie ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial).
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790-3865-3869) - voir le dossier - suite
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