L'Assemblée nationale a rejeté mardi une proposition de loi socialiste qui aurait renforcé les pouvoirs des maires face à l'extension illégale des terrasses et sanctionné les personnes appelant de façon abusive les numéros d'urgence pour tapage nocturne.
Débattu jeudi dernier dans le cadre de la "niche" parlementaire réservée aux propositions de l'opposition, ce texte de la députée PS parisienne Sandrine Mazetier visant à "une urbanité réussie, de jour comme de nuit" a été rejeté mardi par 265 voix contre 162.
Sandrine Mazetier proposait que les maires puissent infliger aux propriétaires de terrasses ou d'étalages illégaux, ou s'étendant abusivement, une astreinte quotidienne fixée par leurs conseils municipaux, d'un maximum de 500 euros par jour et par mètre carré.
Un autre article de la proposition de loi réprimait d'une amende "toute personne recourant sans objet de manière réitérée aux numéros d'urgence pour tapage nocturne".
Source : Afp
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