Une commission mixte paritaire députés-sénateurs n'a pu se mettre d'accord jeudi sur la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti prévoyant un encadrement de type militaire des mineurs délinquants, approuvée par l'Assemblée mais rejetée par le Sénat à majorité de gauche.
Cette proposition de loi prévoit que des mineurs délinquants de plus de 16 ans pourront se voir proposer un service "citoyen", d'une durée de 6 à 12 mois au sein d'un Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide).
Le texte va donc être de nouveau soumis au vote des deux assemblées mais le dernier mot reviendra ensuite aux députés. Le vote est prévu mercredi à l'Assemblée nationale et la date n'est pas encore fixée au Sénat.
Au Sénat, la majorité de gauche avait voté le 25 octobre une motion préalable, procédure qui équivaut à un rejet du texte, sans même en discuter les articles. L'Assemblée nationale avait en revanche adopté la proposition de loi le 12 octobre.
La commission mixte paritaire, qui s'est réunie dans les locaux de l'Assemblée nationale, est composée de sept députés et sept sénateurs.
Source : Afp
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