L'Assemblée nationale a décidé lundi de maintenir l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et le doublement de la taxe sur les mutuelles et assurances, dont le Sénat avait voté la suppression, lors de l'examen du budget 2012 de la Sécurité sociale.
La majorité de droite de l'Assemblée, examinant en nouvelle lecture le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), a annulé une série d'amendements votés la semaine dernière par la majorité sénatoriale de gauche.
Il a ainsi rétabli le doublement de la taxation sur les contrats complémentaires santé (de 3,5% à 7%) des mutuelles et compagnies d'assurance, décidée en septembre, et qualifiée "d'impôt sur la maladie" par le communiste Roland Muzeau.
"Cette mesure va contribuer à éloigner davantage de Français de l'accès aux soins" en entraînant un alourdissement des cotisations des mutuelles, selon la socialiste Marisol Touraine. Pour le Nouveau Centre, Jean-Luc Préel a regretté "un manque de concertation en amont".
Le gouvernement et l'UMP ont répliqué que mutuelles et compagnies d'assurance pouvaient ne pas répercuter cette taxe sur les assurés en améliorant leur gestion.
"On peut demander des efforts aux mutuelles et aux compagnies d'assurance en cette année exceptionnelle", a lancé le président (UMP) de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie.
Le maintien, contre le vote du Sénat, de l'exonération des cotisations sur les heures supplémentaires, mesure emblématique du "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy instaurée en 2007, a donné lieu sans surprise à une rapide passe d'armes entre la gauche et la droite.
Les députés ont aussi supprimé plusieurs augmentations de taxes adoptées par les sénateurs, sur les retraites chapeaux, les stocks options et les bonus des traders. Ils ont également annulé une augmentation du forfait social (de 7 à 11%) sur l'intéressement et la participation, et un relèvement de 0,5 point de la contribution sur les revenus du capital.
Source : Afp
Commentaires