L'Assemblée vote une baisse des cotisations patronales dans l'agriculture

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi un allègement des cotisations sociales sur les emplois salariés permanents dans l'agriculture, qui prendra la forme d'une réduction d'un euro de cotisations patronales pour un salaire horaire égal au Smic.

Cette mesure, d'un coût de 210 millions d'euros pour les finances de l'Etat l'an prochain, est notamment financée par les nouvelles taxes sur les sodas et les boissons avec édulcorants, adoptées par les députés le 21 octobre dans le cadre de la partie "recettes" du budget 2012.

Annoncé le 11 octobre par Nicolas Sarkozy et voté jeudi sous la forme d'un amendement à la partie "dépenses" du budget, l'allègement de cotisations "vise à enrayer la précarisation des emplois agricoles et à favoriser l'embauche de salariés permanents", qui ne représentent que 15% des emplois dans l'agriculture contre 78% dans l'ensemble de l'économie.

L'exonération concernera tous les salaires compris entre 1 et 1,4 Smic, dans la limite de 20 salariés par entreprise. Dégressive, elle sera maximale jusqu'à 1,1 Smic puis de moins en moins importante jusqu'à s'annuler à 1,4 Smic.

La mesure, prônée par de nombreux élus de la majorité, dont le député UMP des Bouches-du-Rhône Bernard Reynès, s'appliquera à compter du 1er janvier 2012, si elle est confirmée dans la suite du débat parlementaire sur le budget, et si la Commission européenne donne son aval.

Le financement est assuré par la moitié du produit de la taxe sodas (l'autre moitié allant à la Sécurité sociale), la taxe sur les boissons avec édulcorants et une hausse de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le carburant diesel à usage professionnel, également votée en octobre.

Les modalités de la taxe sodas, annoncée fin août par François Fillon, avaient constitué une pomme de discorde entre la majorité et le gouvernement, qui s'opposait à son élargissement aux boissons avec édulcorants prôné par la commission des Finances de l'Assemblée. Finalement, le gouvernement avait accepté l'instauration d'une seconde taxe sur les boissons avec édulcorants.

Source : Afp