Le plafond des dépenses publiques finançant le bonus automobile sera réduit à 234 millions d'euros en 2012, soit une baisse de 78 millions, aux termes d'une mesure adoptée à l'Assemblée lors de l'examen des crédits de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.
Cette disposition est la conséquence de la baisse du montant du bonus décidée par le gouvernement à compter du 1er janvier 2012 et constitue le pendant d'une hausse de 34 millions des recettes du malus automobile, à 234 millions, déjà adoptée par les députés lors de l'examen des recettes du budget.
Le bonus pour les voitures émettant entre 61 et 90 grammes de CO2 par kilomètre sera réduit de 600 à 400 euros et celui pour les véhicules émettant entre 91 et 105 grammes de 300 à 100 euros. Et le montant de l'aide au remplacement de véhicules de plus de 15 ans sera ramené de 300 à 200 euros.
"Dans le cadre des mesures pour atteindre ses objectifs de réduction des déficits publics, le gouvernement a décidé d’ajuster le dispositif bonus-malus automobile afin den assurer l’équilibre en 2012. Cet ajustement sera obtenu par une baisse des dépenses du bonus et une hausse des recettes du malus", a rappelé mercredi dans l'hémicycle le ministre des Transports, Thierry Mariani.
Le bonus-malus, mis en place en début 2008 dans la foulée du Grenelle de l'environnement, a déjà coûté 2,3 milliards d'euros depuis sa mise en place en 2008, avait indiqué le ministre de l'Industrie Eric Besson mi-octobre.
Il a permis de réduire les émissions moyennes des véhicules neufs de 149 grammes de CO2 par kilomètre en 2007 à 128 grammes cette année, selon lui.
Source : Afp
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