Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini et sa rapporteure générale PS, Nicole Bricq ont dénoncé devant la presse un projet de budget pour 2012 "vidé de sa substance" et déjà "dépassé" par l’annonce par Nicolas Sarkozy d’un nouveau plan de rigueur.
Il s’agit "d’une loi étrange, vidée de sa substance par le dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR de septembre) et dépassée par les mesures d’économies d’ores et déjà annoncées", a déclaré M. Marini, invoquant une "situation exceptionnelle" due à la crise des dettes souveraines.
"C’est un exercice budgétaire mort-né, coincé entre le PLFR et ce qui peut se passer dans quelques jours", a renchéri Mme Bricq. Si la croissance en 2012 est de 1%, comme le prévoit désormais le gouvernement, trouver 6 à 8 milliards supplémentaires "pourrait aller" mais "si c’est autour de 0%, il faudrait trouver environ 15 milliards", a-t-elle noté.
Les deux sénateurs présentaient pour leur première conférence de presse commune depuis le basculement du Sénat à gauche, lors des élections du 25 septembre, les orientations de la commission des Finances sur le projet de budget pour 2012 déjà adopté par les députés.
Les amendements au texte seront examinés le 9 novembre par la commission et les sénateurs commenceront à débattre en séance du projet de budget le 17 novembre.
"Le but n’est pas de multiplier les amendements, mais de faire des amendements marquant une autre stratégie fiscale que le bricolage auquel se résout dans la douleur la droite", a déclaré la rapporteure générale.
Outre un plafonnement des niches autour de 10.000 euros, y compris sur les emplois à domicile, ou une remise en cause du paquet fiscal (loi Tepa votée à l’été 2007), ces amendements que la majorité de la Commission des Finances désormais à gauche devrait adopter pourraient porter sur une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu et sur une modification voire une suppression du prélèvement libératoire, selon elle.
Source : LCP
Commentaires