Semaine du 7 novembre 2011 à l’Assemblée Nationale

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Discussion du projet de loi de finances et d’une proposition de résolution européenne :

- seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 :

-          Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (compte spécial) ; Avances à l'audiovisuel public

-          Aide publique au développement ; Engagement en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique (compte spécial) ; Prêts à des Etats étrangers 

-          Action extérieure de l'Etat  

-          Outre-mer 

-          Défense

-          Justice ;

-          Enseignement scolaire ;

-          Sport, jeunesse et vie associative ;

-          Culture ;

-          Solidarité, insertion et égalité des chances ;

-          Ville et logement - voir le dossier - suite

- la proposition de résolution européenne sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006, afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles 

- Débat sur les conclusions des sommets européens du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011