La durée minimale du congé accordé à un salarié lors du décès d'un proche passera de deux à cinq jours pour la mort d'un enfant et de deux à trois jours pour celle du conjoint, a proposé mercredi la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Cette proposition de loi socialiste, adoptée à l'unanimité par la commission après avoir été amendée par les députés UMP, doit être votée en séance publique par l'Assemblée le 17 novembre, et passer ensuite devant le Sénat, pour entrer en application.
Actuellement, le code du travail prévoit un congé de deux jours pour le décès d'un enfant ou d'un conjoint (partenaire de PACS inclus) et d'un jour pour celui des parents, beaux-parents, frères ou sœurs. Mais, pour 9,5 millions de salariés, soit environ la moitié d'entre eux, des conventions collectives prévoient des durées plus longues.
Initialement, l'auteure de la proposition socialiste, Michèle Delaunay, avait prévu des allongements plus généreux, mais, a-t-elle expliqué à l'AFP, elle a fait le choix d'être "dans la négociation et le compromis, de façon à obtenir un progrès".
La commission a ainsi voté l'allongement à cinq jours pour le décès d'un enfant et à trois jours pour celui du conjoint ou du partenaire de PACS. Ce congé restera cependant inférieur à celui de quatre jours prévu par le code du travail en cas de mariage, ce qui est surprenant "en terme de hiérarchie des événements de la vie", selon l'expression de Mme Delaunay.
La députée socialiste de Gironde proposera dans l'hémicycle deux amendements reprenant des dispositions de son texte initial, l'un portant à dix jours le congé pour décès d'un enfant mineur ou à charge, et l'autre à trois jours pour le décès d'un père ou d'une mère.
En revanche, Mme Delaunay a renoncé à proposer un allongement des congés pour les décès d'un frère, d'une sœur ou d'un beau-parent, qu'elle avait initialement soutenu.
Source : Afp
Commentaires