Les députés ont, comme les sénateurs avant eux et contre l'avis du gouvernement, supprimé mercredi soir la minoration de la dotation de l'Etat aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, lors de la nouvelle lecture du budget 2012.
Voté par l'Assemblée en première lecture, ce gel au niveau de 2011 des montants des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle réservés aux communes défavorisées s'inscrivait dans les 200 millions d'euros d'économies demandés aux collectivités locales par le gouvernement.
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, ainsi que le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP) ont vainement demandé le rétablissement de cette mesure d'économies supprimée par le Sénat à majorité de gauche.
Outre la gauche, certains députés de droite ont voté contre ce rétablissement.
Source : Afp
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