Mercredi 14 décembre 2011
10h00 : Réunion des commissaires SRC de la Défense
- Audition de Luc SCAPPINI, secrétaire général de la Fédération Établissements et arsenaux de l'État-CFDT
11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi organique sur le remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle : Jean-Jacques URVOAS
- Projet de loi adopté par le Sénat sur les voies navigables de France : Philippe DURON
- Lecture définitive du projet de loi renforçant la sécurité sanitaire du médicament : Catherine LEMORTON
- Projet de loi organique et projet de loi portant application de l'art.11 de la Constitution : Jacques VALAX
- Projet de proposition de loi tendant à la création d'un statut de volontaire de l'animation : Régis JUANICO
15h00 : Questions au gouvernement
16h15 : Séance publique
- CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Jeudi 15 décembre 2011
09h30 : Séance publique
- Eventuellement lecture définitive de la PPL encadrement des mineurs délinquants
- Eventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille
- Projet de loi Sénat, Voies navigables de France
- Projet de loi réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et adaptation de la législation des transports
15h00 : séance publique
- Suite de l’ordre du jour du matin
21h30 : séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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