Mardi 6 décembre 2011
9h30 : Questions orales sans débat
11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Débat préalable au Conseil européen
- Election de deux représentants supplémentaires au Parlement européen.
- Votes solennels sur :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : Pierre-Alain MUET
- Proposition de résolution européenne (GOR) sur un fonds européen de développement social, solidaire et écologique : Christophe CARESCHE,
- Proposition de loi constitutionnelle (GOR) sur la responsabilité civile et pénale du Président de la République : Jean-Jacques URVOAS.
- Proposition de résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution : Danielle BOUSQUET.
- Proposition de résolution (UMP) créant une commission d'enquête sur la rénovation de la ligne A du RER : Annick LEPETIT.
- Proposition de loi sur la sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger : Régis JUANICO.
15h00 : Débat préalable au Conseil européen
16h15 : Séance publique
- Election de deux représentants supplémentaires au Parlement européen
- Explications de vote et votes par scrutin public sur :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011
- Proposition de résolution européenne sur le fonds européen de développement social, solidaire et écologique
- Proposition de loi constitutionnelle sur la responsabilité civile et pénale du Président de la République
- Proposition de résolution sur la position abolitionniste de la France en matière de prostitution
- Proposition de constitution d’une commission d’enquête sur la rénovation de la ligne A du RER
21h30 : Séance publique
- Proposition de loi sur la sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger
Mercredi 7 décembre 2011
9h30 : Réunion de la commission Défense
– Audition de M. Francis DELON, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale sur l’actualisation de l’analyse stratégique du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008.
– Nomination d’un rapporteur
11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Votes solennels sur :
- Propositions de loi (GDR) sur la transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts : Bernard ROMAN
- Proposition de loi (GDR) sur l'encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine : Jean-Yves LE BOUILLONNEC
- Proposition de loi (GDR) sur l'encadrement des prix des produits alimentaires : Jean GAUBERT, Germinal PEIRO
- Proposition de résolution (GDR) sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap : Martine CARRILLON-COUVREUR
- Proposition de résolution sur le lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès : Paul GIACOBBI
- Débat (à la demande du Groupe GDR) sur la situation de l'industrie ferroviaire
- Projet de proposition de loi pour l'instauration d'une commission locale dans les communes ou groupements de communes recouvrant une taxe locale sur la publicité extérieure : Gilbert LE BRIS
- Projet de proposition de loi visant à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l'état-civil : Michèle DELAUNAY.
15h00 : Questions au gouvernement
16h15 : Séance publique
- Explications de vote et votes par scrutin public sur :
- PPL organique sur la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d’intérêts
- PPL sur la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d’intérêts
- PPL sur l’encadrement des loyers et le renforcement de la solidarité urbaine
- PPL sur l’encadrement des prix des produits alimentaires
- Proposition de résolution sur l’accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap
- Proposition de résolution sur la causalité entre l’exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès
- Débat sur la situation de l’industrie ferroviaire
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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