L'Assemblée a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2012 et 2013 au niveau de 2011, et ne sera donc pas indexé sur l'inflation, ce qui fait partie des mesures du plan de rigueur annoncé par le Premier ministre le 7 novembre.
Un amendement du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), visant à exclure du champ de ce gel un mécanisme de décote, destiné à "lisser l'impôt" en faveur des "faibles revenus", n'a pas été accepté.
"Cela coûte 60 millions d'euros et on peut pas se le permettre à ce niveau du débat budgétaire", a expliqué la ministre du budget Valérie Pécresse.
"Un impôt juste, c'est un impôt indexé sur l'inflation", a protesté le député PS Pierre-Alain Muet.
Selon le syndicat Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, le gel des barèmes de l'impôt sur le revenu se traduira par une" hausse généralisée de l'impôt" sur le revenu et soumettra à l'impôt de nombreux contribuables non imposables.
Le gouvernement estime que cette mesure frappera "plus lourdement les ménages aisés".
Ce principe d'indexation est appliqué sans interruption depuis 1969, relève Gilles Carrez dans son rapport. Cette mesure doit rapporter 1,7 milliard en 2012 et 3,5 milliard en 2013, pour le total impôt sur le revenu, ISF et donations et successions aussi concerné, selon les estimations de M. Carrez.
Source : Afp
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