L'Assemblée a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement UMP visant à recentrer les déductions fiscales pour les services à domicile dans le cadre du budget rectificatif 2011.
Adopté en commission, ce dispositif de Chantal Brunel (UMP) visait notamment à réserver les réductions d'impôts pour les activités de loisir et détente aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes.
Mais, le gouvernement s'y est opposé. La ministre du budget, Valérie Pécresse a mis en avant "l'impact extrêmement fort sur l'emploi", expliquant craindre un retour du travail clandestin.
Le rapporteur du budget, Gilles Carrez (UMP), a expliqué que la dépense fiscale a fortement augmenté pour ces déductions, passant de 2 à 3,2 milliards en 5 ans. Mais, il a aussi expliqué que l'amendement avait suscité des discussions notamment sur la liste des services concernés ou sur l'âge à retenir. Il a finalement retiré l'amendement, ensuite repris par Christian Eckert (PS).
Celui-ci a évoqué au rang des abus "les cours de coaching" ou "les cours de claquettes à domicile" ou encore "l'assistance informatique à domicile". Il a accusé "les lobbies" d'avoir signé l'arrêt de mort de cet amendement. "J'ai bien vu les lobbies fonctionner, Acadomia et compagnie...", a-t-il dit.
Le député Charles de Courson (Nouveau Centre) a continué lui aussi à soutenir cette mesure. "On a voté à la quasi unanimité (en commission des finances, ndlr), on gratouille 15 millions par ci par là, et là on laisse flamber une dépense fiscale!", a-t-il dénoncé. "Vous êtes laxiste, ce n'est pas votre style", a-t-il lancé à l'adresse de Mme Pécresse. "Moi je ne change pas d'avis", a-t-il ajouté.
Le texte détaillait plusieurs activités ouvrant droit à déduction pour tous les contribuables: entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, prestation de petit bricolage, garde d'enfant à domicile, soutien scolaire, garde-malade (soins exceptés), etc.
Quatorze autres activités de service à domicile ne permettaient une déduction fiscale que pour les personnes âgées, handicapées ou nécessitant une aide personnelle.
Source : Afp
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