Le Parlement a définitivement adopté mardi le budget 2012 de la Sécurité sociale par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale.
Sans surprise, les députés de gauche ont voté contre ce PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) et l'UMP a voté pour. Le groupe Nouveau centre, dont le président Yvan Lachaud avait indiqué qu'il voterait "pour", s'est finalement abstenu, comme lors de la première lecture du texte, a indiqué Jean-Luc Préel (NC).
Ce budget, vivement combattu par le Sénat passé à gauche, intègre les mesures des deux plans de rigueur annoncés depuis le mois d'août, notamment une accélération du passage à 62 ans du droit à la retraite et une revalorisation plus faible qu'habituellement des prestations familiales.
La revalorisation de ces prestations, ainsi que des allocations logement, sera en effet alignée pour 2012 sur la prévision de croissance de 1%, au lieu de l'alignement prévu sur le taux d'inflation (+1,7%).
La revalorisation sera reportée du 1er janvier au 1er avril.
L'objectif d'évolution des dépenses d'assurance-maladie a été ramené à une progression de 2,5% en 2012 (contre + 2,8% dans le projet initial) ce qui représente 500 millions d'euros d'économies à trouver, dont la plus grande partie sera réalisée par des baisses de prix sur les médicaments.
La polémique sur la diminution des indemnités maladie initialement prévue par le gouvernement ainsi que sur l'instauration d'un quatrième jour de carence (non indemnisé par la sécurité sociale) a finalement été tranchée mardi mais hors du cadre de la discussion du PLFSS.
Le compromis trouvé entre le gouvernement et sa majorité UMP, qui devrait faire prochainement l'objet d'un décret, aboutit à une baisse des indemnités maladie pour les salaires de plus de 2.500 euros brut.
Les salariés du privé échappent donc à l'instauration d'un quatrième jour de carence. En revanche, le jour de carence instauré dans la Fonction publique est maintenu et étendu à l'ensemble des régimes spéciaux de sécurité sociale.
Lors des explications de vote, Gérard Bapt (PS) a plaidé en faveur des propositions que le Sénat de gauche avait votées en première lecture et qui procuraient 4 milliards de recettes supplémentaires pour le budget de la sécu notamment en supprimant les exonérations de charges sur les heures supplémentaires incluses dans la loi Tepa.
Il a dénoncé le "parcours chaotique de ce projet qui est déjà dépassé par les évolutions économiques en cours", dans une allusion à la prévision de croissance de l'OCDE de 0,3%.
Roland Muzeau (PCF) a regretté que ce PLFSS soit "malheureusement le témoin de l’entreprise de démantèlement de notre système de protection sociale menée tambour battant par cette majorité".
Philippe Vitel (UMP) a lui souligné que "les Français sont viscéralement attachés à notre modèle social" et que "nous devons être fiers de ne laisser personne sur le bord du chemin".
Ce à quoi Catherine Lemorton a vigoureusement réagi en soulignant qu'avec "un objectif des dépenses d'assurance maladie à 2,5%, forcément des Français seront laissés sur le bord de la route!"
Quant à Jean-Luc Préel (NC), il a regretté que la "règle d'or" d'un budget à l'équilibre ne soit pas respectée, soulignant que 8,2 milliards ne seront pas financés.
Source : Afp
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