L'Assemblée a adopté mercredi soir un relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, sauf pour les produits de première nécessité et les cantines scolaires, l'une des mesures prévues par le plan Fillon II qui a suscité un long débat dans l'hémicycle.
Les députés ont voté cette mesure, qui doit rapporter 1,8 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat, dans le cadre du projet de loi rectificatif 2011. Par rapport au projet initial, seules les cantines scolaires ont été maintenues à 5,5% de TVA.
"On ne veut pas avoir 36 taux de TVA, mais un seul taux" réduit, a affirmé au cours de débats la ministre du Budget Valérie Pécresse, alors que se succédaient les amendements pour déroger à cette mesure. "Le mitage de ce dispositif à 7%, c'est l'injustice et l'assurance de l'injustice!", a-t-elle martelé. Elle a exhorté la majorité à n'accepter aucune autre dérogation, sauf pour les cantines scolaires.
L'ancien ministre Hervé Gaymard (UMP) est monté au créneau pour défendre les librairies, évoquant "la nourriture spirituelle". Patrick Bloche (PS) s'est inquiété de l'impact "sur les libraires et les auteurs" du passage à 7%.
Le rapporteur du Budget, Gilles Carrez (UMP), a appuyé l'amendement de M. Gaymard, mettant en avant "une économie (des libraires, ndlr) très vulnérable", et même "si cela ne représente que 20 ou 30 centimes par livre".
Mme Pécresse a rappelé qu'une mission d'accompagnement de ce secteur avait été décidée pour que la transition "puisse avoir lieu sans impact sur l'économie des librairies". Le spectacle vivant n'a pas non plus échappé au relèvement, de même que les transports scolaires au grand dam de Charles de Courson (NC) selon lequel cela ne coûtait que "15 millions d'euros".
Les travaux de rénovation à domicile passent eux aussi à 7%.
Jean-Yves Le Bouillonnec a défendu le secteur du logement social. Seules les constructions de logements sociaux engagées ou achevées avant fin 2011 resteront à 5,5%, une mesure PS soutenue par le gouvernement.
A Jean-Claude Sandrier (PCF) qui s'inquiétait de "la perte d'un milliard de chiffre d'affaires et de la disparition directe ou indirecte de près de 10.000 emplois" dans le BTP, Gilles Carrez (UMP) a rétorqué que passer à 7% de TVA "n'aura aucun effet sur les travaux" d'autant que "les plus susceptibles de faire des travaux de logements sont les ménages les plus aisés".
"Vous allez faire augmenter le beurre d'Isigny, vous allez nuire à nos vaches et à nos paysans!", s'est exclamé Jean-Pierre Brard (app. PCF), s'interrogeant sur l'alimentation destinée au bétail.
Christian Eckert (PS) a relancé sans cesse la ministre sur le périmètre du nouveau taux réduit de TVA à 7% : "est ce que le ticket de métro va augmenter, est-ce que le ticket SNCF va augmenter?, est-ce que les billets d'avion vont augmenter", a-t-il interrogé.
S'agissant des médicaments, seuls "les médicaments non remboursés" sont concernés, a affirmé Mme Pécresse alors que M. Brard lui demandait si "le Doliprane" faisait partie de la liste.
Et après un développement sur les salades toutes prêtes, dont le taux va varier selon qu'elle sont vendues ou non avec couverts, Hervé Mariton (UMP) s'est permis une boutade : "les jus de fruits en petites briques avec une petite paille sont ils impactés?", suscitant l'hilarité générale.
Source : Afp
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