Mardi 20 décembre 2011
9h30 : Questions orales sans débat
11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Nouvelle lecture de la loi de finances rectificative pour 2011
- Projets de loi sur l'application de l'art. 11 de la Constitution : Jacques VALAX
- Choix des textes à inscrire à l'ordre du jour de la journée réservée SRC du 16 février 2012.
15h00 : Questions au gouvernement
16h15 : Séance publique
- Eventuellement, CMP ou nouvelle lecture du projet de loi France-Panama sur les doubles impositions
- CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
- Projet de loi organique sur l’application de l’article 11 de la Constitution
- Projet de loi sur l’application de l’article 11 de la Constitution
17h30 : réunion de la commission Défense
- Examen, en présence de M. Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n° 4079) (M. Patrick Beaudouin, rapporteur).
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après midi
Mercredi 21 décembre 2011
9h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines : Dominique RAIMBOURG
- Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi : Dominique RAIMBOURG
- Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2012
- Eventuellement conclusions de la CMP sur le projet de loi sur la rémunération pour copie privée
- Projet de proposition de loi présentée par Martine CARRILLON-COUVREUR tendant à améliorer l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales.
15h00 : Questions au gouvernement
16h15 : Séance publique
- Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2012
- Éventuellement, CMP sur le projet de loi rémunération pour copie privée
- Éventuellement, lecture définitive du projet de loi France-Panama sur les doubles impositions
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi sur l’accord sur la désignation par adjudication de plates-formes d’enchères communes
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi sur l’accord sur la désignation par adjudication d’une instance de surveillance des enchères
- Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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