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Discussion de propositions et de projet de loi :
- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution - voir le dossier
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France et notamment la ligne A du RER (no 3259) - voir le dossier
- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès (no 3800) - voir le dossier
- projet de loi de finances rectificative pour 2011 - voir le dossier
- proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur la proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts - voir le dossier
- sur la proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts - voir le dossier
- sur la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine - voir le dossier
- sur la proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires - voir le dossier
- sur la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap - voir le dossier
- sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 - voir le dossier
- sur la proposition de résolution européenne relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique - voir le dossier
- sur la proposition de loi constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République - voir le dossier
- Débat préalable au Conseil européen
- Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire française, voyageur et fret
- Election, par scrutin secret, dans les salles voisines de la salle des séances, de deux représentants supplémentaires au Parlement européen
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