L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi sur l'éthique du sport et les droits des sportifs dans les mêmes termes que ceux votés au Sénat, rendant donc le texte définitif.
Cette proposition de loi dont l'auteur est le sénateur RDSE Yvon Collin et qui prévoit notamment une pénalisation de la corruption liée aux paris, avait été votée à l'unanimité par le Sénat le 30 mai 2011.
D'entrée de jeu, le ministre des Sports David Douillet a plaidé pour un vote conforme à celui du Sénat, soulignant l'"urgence" d'adopter ce texte avant la suspension des travaux parlementaires prévue début mars.
"Ce n'est pas une loi politique, a dit David Douillet, elle dépasse les clivages politiques (...) le monde du sport nous la réclame à cor et à cri!", une affirmation immédiatement contredite par l'opposition de gauche, et notamment par Marie-George Buffet, ancienne ministre des Sports, qui a dénoncé un texte "faible en éthique", "un immense gâchis".
Le texte prévoit une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende pour "toute personne qui promet ou offre des présents, des dons ou des avantages (...) à un acteur d'une manifestation sportive donnant lieu à des paris (...) afin que ce dernier modifie le déroulement normal et équitable de cette manifestation."
La pénalisation de la corruption sportive permettra de bénéficier de la coopération des services de police pour lutter contre les matches truqués.
En séance, le gouvernement a présenté et fait voter par sa majorité des amendements supprimant des dispositions que l'opposition socialiste avait fait voter en commission. Celles-ci prévoyaient notamment que l'opérateur de jeux en ligne "consacre au moins 0,5% de son chiffre d'affaires à des actions directes de prévention, de soins et de recherche labellisés par le ministre de la Santé". Une autre disposition PS, également défaite par un amendement du gouvernement, visait à limiter "la communication des sites internet sur les offres commerciales".
Marie-Georges Buffet a regretté que malgré sept heures de discussions en séance, il n'y ait pas eu de "véritable débat puisque la consigne était le vote conforme".
En toute logique, l'opposition de gauche a voté contre tandis que les partis majoritaires UMP et NC ont voté pour.
Source : Afp
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