Reconnaissance des pièces d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance.
Alerté par les députés du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), le gouvernement a fini par reconnaître les difficultés rencontrées par les Français nés à l’étranger ou nés de parents étrangers pour le renouvellement de leurs pièces d’identité. Le problème n’est toujours pas résolu pour autant…
Chronologie des événements
- Le 13 octobre 2009, le député socialiste Jean Glavany pose une question d’actualité au gouvernement pour l’interpeller sur la situation d’un soldat d’origine sénégalaise ayant servi en Afghanistan qui se voyait soudainement contester la nationalité française.
- Plusieurs dizaines de questions écrites sont adressées par les députés du groupe SRC au ministre de l’Intérieur.
- Le 11 janvier 2010, Jean-Marc Ayrault, président du groupe SRC adresse un courrier au Premier Ministre, l’alertant sur les conséquences d’une réglementation « inutile et humiliante ».
- Le 12 janvier 2010, le député socialiste Serge Blisko pose une question d’actualité au gouvernement, réclamant que soit enfin mis un terme à cette situation inacceptable. Le ministre de l’Intérieur reconnaît les difficultés auxquelles sont confrontés certains Français qui souhaitent renouveler leur carte nationale d'identité et indique que des instructions ont été adressées aux préfets afin de clarifier la situation, par le biais d’une circulaire du 2 décembre 2009.
- Le 10 février 2010, la députée radicale de gauche (groupe SRC) Annick Girardin pose à son tour une question d’actualité au gouvernement : Brice Hortefeux admet qu’il reste encore « ici ou là », quelques « tracasseries »…
- Le 25 janvier 2010, le Premier Ministre répond au courrier de Jean-Marc Ayrault, réaffirmant que la rigueur accrue dans la vérification de la nationalité française des demandeurs est due à la mise en place, en 1995, de la carte d’identité sécurisée dont le principal objectif était la lutte contre les fraudes à l’identité. Il indique avoir demandé au ministre de l’Intérieur de confirmer les instructions auprès des Préfets afin que le certificat de nationalité ne soit pas systématiquement demandé et de s’appuyer, quand la situation le permet, sur la « possession d’état de Français » pour délivrer une carte nationale d’identité.
- Le 1er mars, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, et celui des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, adressent une nouvelle circulaire aux préfets, ambassadeurs et consuls pour simplifier de façon "radicale" les démarches de renouvellement des papiers d'identité. Mais la situation reste à ce jour inchangée pour les demandeurs, dont les témoignages continuent d’affluer.
- A l’initiative du député socialiste Jean-Pierre Dufau, le groupe SRC décide de défendre, le 20 mai 2010, une proposition de résolution pour une égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français, sans distinction d’origine ou de lieu de naissance.
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