Semaine du 9 janvier 2012 à l’Assemblée Nationale

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Discussion de 2 projets de loi :

- projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (no 4079) - voir le dossier 

- projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (no 4001) - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- le projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3072-3946) - voir le dossier 

- le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3073-3947) - voir le dossier 

- le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (no 4079) - voir le dossier