Le nouveau taux de la TVA est entré en application le 1er janvier à l'exception des livres. Les libraires ont obtenu un délai de trois mois jusqu'au 1er avril, car pour la grande majorité des ouvrages, le prix est imprimé sur la couverture.
L’application de la nouvelle TVA à 7% en 2012 vire au casse-tête pour nombre de professionnels. Dans un même magasin certains produits seront taxés à 5,5% et d’autres à 7%.
Dans les boulangeries, le pain, les viennoiseries et les pâtisseries resteront soumis au taux de TVA de 5,5% tandis que les sandwichs et autres mets servis chauds (quiches, pizzas...) seront soumis au taux de 7%. La taxation sera liée au conditionnement.
Les artisans du bâtiment rencontrent une autre contrainte : les devis sont signés souvent très longtemps avant les travaux. Ainsi, ceux datés avant le 20 décembre avec un acompte déjà encaissé, verront la totalité des travaux facturée au taux de 5,5%. En revanche, si l'acompte est versé le 30 décembre par exemple, il se verra appliquer le taux de 5,5%, mais le reste des travaux passera à 7%.
Bercy a révélé la liste des produits alimentaires qui vont être concernés par une hausse de la TVA de 5,5% à 7%. L'inventaire recèle de nombreuses bizarreries.
Un met dont l’objectif est une consommation rapide sera taxé à 7%. Plusieurs critères sont utilisés pour définir celle-ci. La présence de couverts en plastique ou d'assaisonnement indique une possible consommation immédiate et donc une taxe à 7%. Cela ne s’applique cependant pas au yaourt parce que ???. (Il y a certainement une bonne raison !!!)
Autre particularité, un plat vendu dans un magasin possédant un four micro onde, des tables sera taxé à 7% certainement parce que ces éléments impliquent une possible consommation rapide.
En bref, pour faire des économies, il vaut mieux acheter des surgelés et des préparations industrielles que l’on peut conserver longtemps plutôt que des produits frais.
A l’heure où le gouvernement impose une taxe sur les boissons sucrées sous prétexte de lutter contre l’obésité et la mauvaise alimentation voici une mesure qui n’est pas très cohérente.
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